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Politique de remboursement

Passeport Loisirs se réserve le droit d’annuler une activité dans le cas où le nombre de participants s’avère insuffisant ou si un événement fortuit survient.  Un remboursement intégral ou partiel pourra être obtenu si Passeport Loisirs annule ou modifie les conditions de l’activité.

Dans le cas où un participant souhaite annuler son inscription à une activité : La demande sera traitée comme suit :

• 5 jours et plus avant le début de l’activité : La demande sera acceptée sans restriction, mais un frais administratif de 15% sera retenu.
• Moins de 5 jours avant et après le début de l’activité : Seule une demande de remboursement pour cause de force majeure sera considérée : décès, blessure, accident, incendie, etc. Elle devra être accompagnée d’une preuve appuyant cette demande.

Si elle survient après le début de l’activité, le remboursement sera calculé au prorata des activités écoulées et aucun remboursement ne sera traité si plus de 3 cours/rencontres de l’activité ont été dispensés.  Un frais administratif de 15% sera retenu sur les cours/rencontres non suivis pour chaque activité annulée.

Le participant devra acheminer un courriel à info@passeportloisirs.org pour aviser de son abandon et fournir les pièces justificatives requises.  La date de réception du courriel sera considérée comme date officielle de la demande.  Le calcul du prorata sera effectué à partir de cette date.